ÇA SUFFIT !
DOCUMENT D'INFORMATION ET DE RÉFLEXION SUR LES AGRESSIONS
À CARACTÈRE SEXUEL ET SUR LES CALACS
(centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère
sexuel)
Regroupement québécois des CALACS
Publié en mars 1993, mis à jour en janvier 2000
Table des matières
Ce que nos yeux ne voient pas
1. La réalité des agressions sexuelles
Ce que l'on sait
Derrière les chiffres
Risques d'agressions sexuelles
Et la justice?
Des conséquences individuelles ET sociales
En résumé
2. Les CALACS: ce qu'ils sont, ce qu'ils
font
Nos convictions
Les femmes font confiance aux CALACS
Le manque de ressources: un impact direct
sur les femmes
Prévention, éducation,
sensibilisation: des mots clés
La concertation ou être partout
à la fois
Le Regroupement: indispensable!
En résumé
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU I : CARACTÉRISTIQUES DES AGRESSIONS
SEXUELLES
TABLEAU II : FORMES D'AGRESSIONS SIGNALÉES
AUX CALACS
TABLEAU III : QUI FAIT APPEL AUX CALACS?
TABLEAU IV : DEMANDES D'AIDE SELON LES
GROUPES D'ÂGE
TABLEAU V : ACTIVITÉS DE PRÉVENTION
DES CALACS
Ce que nos yeux ne voient pas
Cela fait un peu plus de deux décennies que le mouvement féministe
a convaincu un certain nombre de personnes que la violence que des hommes
exercent à l'endroit des femmes est réelle, constante. Une
partie de la pointe de l'iceberg commence à fondre, la partie visible.
Les personnes qui ont le sentiment que la lutte contre la violence conjugale
signifie la fin de la violence faite aux femmes se trompent. Ce serait
tellement simple et rassurant, mais ce n'est pas le cas. La violence
sexuelle, le viol, le harcèlement, l'inceste nous attendent au détour.
Et encore là, des réalités nouvellement apparues
nous guettent. La violence sexuelle au sein même des relations
amoureuses, quant à elle, demeure un grand tabou. Depuis peu, les
abus sexuels commis dans le cadre de relations thérapeutiques s'inscrivent
dans le domaine public. Les femmes adultes ayant vécu des agressions
sexuelles dans l'enfance commencent à peine à briser le silence.
A travers ces multiples réalités vécues par les
femmes et les enfants, il y a une donnée que l'on retrouve partout
: la pauvreté. La pauvreté, facteur de violence? Non.
La pauvreté, c'est un facteur important qui limite les choix à
presque rien, qui maintient les femmes dans la vulnérabilité.
Dans une première partie, nous étayerons l'ampleur
de la problématique des agressions sexuelles. Nous ferons la démonstration
que la violence sexuelle n'est pas une problématique isolée
et qu'elle est à l'origine de plusieurs problèmes sociaux
graves.
La deuxième partie dresse un portrait du travail accompli
par les CALACS dans leurs collectivités. L'existence et les réalisations
des centres parlent d'elles-mêmes. La contribution, passée
et actuelle, de dizaines de femmes profondément engagées
dans la cause des agressions sexuelles est sans équivoque et mérite
respect et reconnaissance.
Ce document veut rappeler avant qu'il ne soit trop tard à l'ensemble
de nos grands systèmes sociaux que la violence, le harcèlement,
l'inceste... sont des coups durs qui contreviennent dramatiquement à
notre bien-être, à notre plaisir de vivre, à la santé
de notre tête et de notre âme.
[Table des matières]
1- LA RÉALITÉ DES AGRESSIONS SEXUELLES
Ce que l'on sait
En 1992, 4 410 (1) agressions sexuelles ont été
signalées aux autorités policières du Québec.
Au Canada, 34 352 (2). Un nombre équivalent
à l'année 1990 mais drôlement supérieur à
ce qui était signalé il y a quelques années. En effet,
entre 1983 et 1989 (3), le nombre de plaintes a augmenté
de 93%. Les crimes d'ordre sexuel représentent 12% de l'ensemble
des voies de fait (4).
Ces données, ce sont ce qu'on appelle les «statistiques
officielles».
Est-ce que cela signifie qu'il y a eu au Québec environ 4 000
agressions sexuelles l'année dernière? Non. Les statistiques
officielles ne représentent finalement qu'un pâle reflet de
la réalité. L'agression sexuelle et le silence se confondent!
Les différents sondages (5) sur la victimisation
au Canada ainsi que les études à ce sujet s'entendent sur
une chose: les agressions sexuelles font partie des crimes les moins
dénoncés parmi les crimes contre la personne. En fait,
on admet généralement que la majorité des agressions
ne sont pas rapportées. Nous pouvons donc en déduire qu'au
mieux une victime sur trois rapporte l'agression sexuelle à la police
et, qu'au pire seulement une sur cinq est signalée. Certains avancent
un faible taux de signalement d'à peine 10%.
Nous pouvons donc tirer la conclusion suivante : en 1991, il y a eu entre
12 000 et 20 000 agressions sexuelles au Québec.
De plus, selon une enquête sur la violence faite aux femmes menée
par Statistiques Canada en 1993, 3% des femmes du Québec ont vécu
une agression à caractère sexuel au cours des douze mois
précédant l'enquête. Donc, en se basant sur la population
féminine de 1991 et en appliquant le taux d'incidence de 3% avancé
par l'enquête, on estime qu'environ 86 952 Québécoises
âgées de 15 ans et plus seraient victimes d'agressions à
caractère sexuel chaque année.
[Table des matières]
Derrière les chiffres
La réalité des agressions à caractère
sexuel ne peut se mesurer uniquement à partir des seules statistiques
des services de police. En fait, il s'agit même de piètres
indicateurs puisqu'elles ne peuvent prétendre nous renseigner sur
le nombre réel d'agressions. Les « statistiques officielles
» tendent également à fausser l'idée qu'on se
fait des agressions sexuelles, car ces situations ne sont pas nécessairement
semblables aux cas qui ne sont pas signalés. Ainsi, certains types
d'agressions sexuelles sont moins susceptibles d'être signalés
que d'autres (l'agression par une connaissance par exemple).
De nombreuses victimes ne parlent à personne de l'agression.
En 1984, une étude sur la fréquence des agressions sexuelles
au Canada (6) a révélé que 12%
des femmes interviewées n'en avaient jamais parlé à
personne. Une autre étude sur le viol par une connaissance a fait
ressortir que 42% des victimes de ce type d'agression ont gardé
le silence.
Les femmes handicapées enregistrent un taux de signalement plus
faible parce qu'elles craignent d'être considérées
comme incapables de se débrouiller seules et d'être institutionnalisées.
Une étude réalisée à Winnipeg a démontré
que 44% des femmes qui n'ont pas signalé l'agression sexuelle à
la police disent ne pas l'avoir fait en raison de l'attitude des forces
policières et des tribunaux envers ce crime. Un autre tiers ne l'a
pas fait par crainte que leur vie privée n'en souffre (7).
[Table des matières]
Risques d'agressions sexuelles
Il est généralement accepté d'avancer qu'une femme
sur quatre a subi viol et agression sexuelle au cours de sa vie. Au
Canada, il se commet une agression sexuelle toutes les 17 minutes (8).
De nombreuses études ont démontré que les femmes
handicapées sont près de deux fois plus susceptibles
d'être victimes d'agression et d'exploitation sexuelle (9).
Près du tiers des agressions envers les femmes handicapées
sont commises par des personnes chargées de leur fournir des soins
de santé et des services de base.
Tout indique que l'incidence de la violence chez les femmes et les
enfants autochtones est encore plus élevée. Selon une
étude publiée en 1989 par l'Association des femmes autochtones
de l'Ontario, « 80% des femmes autochtones interviewées dans
les réserves de la province ont été violentées
ou battues, pas uniquement par leurs partenaires masculins » (10).
Une autre enquête révèle que « 30% des enfants
souffrent d'exploitation sexuelle » (11).
Il n'existe pas de données précises sur l'incidence de
la violence, sexuelle ou autre, auprès des femmes immigrantes récemment
arrivées, des femmes réfugiées, des travailleuses
étrangères domestiques ou des femmes des minorités
raciales et culturelles. Toutefois, tout indique que leurs conditions particulières
de vie risquent d'accroître leur vulnérabilité.
Malgré le fait que des femmes de tous les âges signalent
quotidiennement des gestes d'agression, les statistiques démontrent
que les jeunes âgés entre 12 et 18 ans ainsi que les adultes
ayant moins de 25 ans sont les plus touchés par les agressions sexuelles
(12). En effet, 52% des femmes qui ont fait appel
aux CALACS en 1998 ont été agressées alors qu'elles
se trouvaient dans le groupe des 12-17 ans (16%) ou des 18-30 ans (36%).
L'hypothèse à l'effet que les femmes plus âgées
hésitent davantage à signaler les crimes de violence sexuelle
dont elles auraient été victimes à l'âge adulte
est également un élément d'explication à retenir.
Il a été démontré que la violence sexuelle
en situation de couple est passablement répandue. Une étude
sur la violence sexuelle en milieu conjugal dévoile que «
sept femmes sur dix maltraitées physiquement ou psychologiquement
à l'intérieur de leur relation conjugale sont aussi agressées
sexuellement par leur conjoint » (13).
Environ 92% (14) des agressions qui sont
signalées dans les CALACS sont commises par un agresseur connu
de la victime. Plus de 10% des agressions signalées aux CALACS
sont des viols collectifs (deux agresseurs et plus). Certaines études
évaluent à près de 30% les viols collectifs.
Par ailleurs, si l'on réunit différents sondages et études(15),
nous constatons que :
-
la majorité des agressions se passent au domicile de l'agresseur
ou de la victime;
-
98% des agresseurs sont de sexe masculin;
-
90% des victimes sont de sexe féminin;
-
les agresseurs sont répartis à peu près également
entre célibataires et hommes mariés (ou vivant en union libre);
-
contrairement à un mythe très répandu, la vaste majorité
des hommes qui commettent une agression sexuelle ne sont pas des aliénés
mentaux au sens de la Loi; seuls 3% des violeurs peuvent être considérés
comme tels.
Les données provenant des CALACS vont dans le même sens.
TABLEAU I : CARACTÉRISTIQUES DES AGRESSIONS
SEXUELLES
CARACTÉRISTIQUES
|
1991
|
1998
|
|
SEXE DE L'AGRESSEUR
masculin
féminin
|
98 %
2 %
|
99 %
1 %
|
|
SEXE DE LA VICTIME
féminin
masculin
|
96 %
4 %
|
97 %
3 %
|
|
LIEU DE L'AGRESSION
domicile de la victime
domicile de l'agresseur
lieu public
automobile
lieu de travail
domicile victime & agresseur
autre
|
49 %
27 %
8 %
3 %
4 %
2 %
7 %
|
20 %
20 %
9 %
4 %
4 %
39 %
4 %
|
Il importe donc de détruire le mythe selon lequel les agressions
sexuelles sont le fait de parfaits inconnus répondant à des
« pulsions incontrôlables » et ce, sans doute parce qu'ils
ont été provoqués. L'agresseur sexuel vise une femme
qu'il connaît et en qui elle avait confiance.
[Table des matières]
Et la justice ?
Les statistiques nationales sur l'issue des plaintes dans le système
judiciaire sont très restreintes. L'évaluation des modifications
apportées en 1983 au Code Criminel à l'égard des infractions
sexuelles, que le ministère de la Justice du Canada a publiée
en 1991, nous fournit toutefois quelques indications utiles (17).
Le taux de plaintes dites non fondées (c.-à-d.
les plaintes pour lesquelles les policiers considèrent que les preuves
sont insuffisantes pour porter une accusation) est passé de 42%
en 1971 à 7% en 1988. Voilà une comparaison qui démontre
que le fait de juger une plainte fondée ou non est une affaire de
perception, de compréhension, de valeurs!
« Même si les données sur la détermination
de la peine étaient restreintes, les intervenants du milieu estimaient
en général que les peines pour les crimes d'agression sexuelle
ne reflètent pas la gravité de l'agression, mais qu'au moins,
elles ne sont pas plus légères depuis 1983. La durée
de la peine varie beaucoup d'une région à l'autre du pays
» (18).
Au cours de la période d'étude, entre 60 et 80% des déclarations
de culpabilité pour agression sexuelle simple auraient donné
lieu à une peine d'emprisonnement ; parmi ceux-là, environ
les 3/4 se voient imposer un peine de 2 ans ou moins. Pour ceux qui se
retrouvent dans des pénitenciers fédéraux, la durée
moyenne de la peine est de 4 ans et 3 mois.
Selon l'évaluation du ministère de la Justice, la réforme
de 1983 n'aurait pas donné lieu à une augmentation du taux
de mise en accusation ; il demeure comparable à celui d'autres
crimes violents.
[Table des matières]
Des conséquences individuelles ET sociales
L'agression sexuelle touche, bien entendu, les femmes qui en sont les victimes
directes, mais elle atteint plus largement l'ensemble des femmes.
Les femmes craignent beaucoup plus ce crime que les hommes. La
violence et la peur font maintenant partie intégrante de la vie
des femmes. Un sondage canadien sur la victimisation en milieu urbain indique
que 56 % des femmes vivant en milieu urbain ont peur de se promener
seules dans leur quartier après la tombée de la nuit, comparativement
à 18 % des hommes (19).
Pour se protéger, nous apprenons à prendre des précautions.
Nous ne nous rendons pas toujours compte à quel point les agressions
sexuelles restreignent nos vies. Pourtant, des considérations sur
notre sécurité influencent fréquemment le choix de
notre travail, de nos moyens de transport, de notre style d'habillement
et des divers aménagements de notre vie. La peur est une réponse
naturelle et rationnelle à la menace des agressions sexuelles.
« La crainte dans laquelle vivent les femmes est peut-être
la conséquence la plus profonde et la plus répandue de la
violence. Plus de 50 % des femmes des régions urbaines ont peur
de marcher dans la rue le soir. Il est intolérable que les femmes
ne puissent pas profiter des installations que leurs taxes ont payées
» (20).
Il est grand temps que tous et toutes, nous réalisions que la violence
sexuelle est à l'origine de plusieurs graves problèmes sociaux.
Peu de recherches ont été menées sur les « coûts
» de la violence sexuelle, mais il en ressort certains faits qui,
conjugués à l'expérience quotidienne des CALACS, dressent
un tableau assez sombre.
-
Une proportion importante des femmes agressées sexuellement subissent
des lésions corporelles ; une étude canadienne (21)
de 1990 avance le chiffre de 61%. Cette même étude dévoile
que 20% d'entre elles ont nécessité des soins médicaux
tandis que 52% ont dû interrompre leurs activités normales
en raison de leurs blessures.
-
Les femmes qui ont été agressées sexuellement sont
huit fois plus susceptibles que les « non-victimes »
de faire des tentatives de suicide et cinq fois plus susceptibles
de faire une dépression nerveuse (22).
-
Une enquête, réalisée par l'Ontario Addiction Rechearch
Foundation, révèle que les femmes ayant vécu une agression
sexuelle à l'âge adulte ou dans l'enfance consommaient davantage
de somnifères et de sédatifs que les non-victimes d'agressions
(23).
-
Une étude effectuée à Toronto (24)
en 1988 et 1989 auprès de femmes suivies en psychiatrie confirme
en tout point l'expérience des CALACS. L'enquête menée
auprès de cinq hôpitaux torontois indique que les femmes hospitalisées
en psychiatrie ont davantage un vécu de violence que la population
en général. En voici quelques résultats :
-
83% des femmes interrogées ont fait état d'abus physiques
ou sexuels graves subis durant l'enfance et/ou à l'âge adulte
;
-
37% ont dévoilé avoir été victimes d'abus
sexuels durant l'enfance ; les probabilités d'avoir été
victime d'inceste sont deux fois plus élevées chez les femmes
hospitalisées en psychiatrie ;
-
38% des femmes ont déclaré avoir été victimes
de viol ou de tentatives de viol à l'âge adulte
;
-
tout près du tiers des femmes interviewées ont fait état
d'incidents physiques ou sexuels mineurs ou graves survenus durant leur
hospitalisation; même hospitalisées, les femmes se retrouvaient
donc à risque ;
-
les résultats des conséquences sur la santé mentale
tendent à corroborer la notion que les abus physiques et sexuels
doivent être considérés comme des facteurs pouvant
influencer les caractéristiques psychiatriques d'un diagnostic et
les étiquettes qu'on appose ;
-
des liens statistiquement significatifs ont été identifiés
entre les tendances suicidaires, les comportements auto-destructifs et
les histoires d'enfants abusées sexuellement ;
-
une corrélation similaire a été notée entre
l'abus sexuel à l'âge adulte, d'une part, et les relations
interpersonnelles, l'hostilité et l'anxiété, d'autre
part.
-
Selon une étude de Brockman, 80% des femmes qui sont traitées
dans des centres de réhabilitation et 85% des femmes incarcérées
ont été victimes d'agressions sexuelles de nature incestueuse
(25). Une enquête menée récemment
auprès des femmes incarcérées dans les prisons
fédérales a montré que 53% de ces femmes ont
déclaré avoir été victimes d'abus sexuel
à un moment de leur vie, la plupart du temps pendant l'enfance
ou l'adolescence. Cette même étude a permis de constater que
61 % des femmes autochtones incarcérées avaient été
victimes de violence sexuelle (26).
-
Il existe un lien étroit entre la violence sexuelle pendant
l'enfance et la prostitution à l'adolescence ou à
l'âge adulte. Diverses études montrent qu'entre 76 et 90%
des femmes et des hommes prostitués ont des antécédents
d'abus sexuels pendant leur enfance, le plus souvent de nature incestueuse
(27).
-
La question des maladies transmises sexuellement, y compris le SIDA, est
à toutes fins pratiques non documentée. Il n'en demeure pas
moins que les risques et les conséquences sont tangibles et réelles.
Le SIDA s'ajoute à la longue liste des conséquences
des agressions sexuelles.
Peu importe les formes que prennent les agressions à caractère
sexuel (viol, harcèlement, inceste, exhibitionnisme, etc.), elles
entraînent de graves conséquences au niveau individuel.
Une agression sexuelle implique que notre vie a été
en danger, que notre intimité et notre intégrité physique
et mentale ont été bafouées. Suite à une
agression sexuelle, les gestes les plus élémentaires de
la vie quotidienne sont difficiles. Et les mots, les études,
les analyses ne suffisent pas pour décrire la souffrance des femmes
et des enfants.
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des matières] [Suite du document]
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NOTES
1. Centre canadien de la statistique juridique.
2. Centre canadien de la statistique juridique.
3. Ministère de la Justice du Canada. La
loi sur les agressions sexuelles au Canada, Une évaluation.
Direction de la politique, des programmes et de la recherche, 1990.
4. Douzième rapport du Comité permanent
de la Justice et du Solliciteur général. Prévention
du crime au Canada: vers une stratégie nationale. 3e session,
34e législature, février 1993.
5. Notons entre autres, Solliciteur général
du Canada. Sondage canadien sur la victimisation en milieu urbain,
no 4, Ottawa, 1985. BRICKMAN, Julie et BRIÈRE, John. Incidence
of rape and sexual assault in an urban canadian population, 1984.
6. BRICKMAN et BRIÈRE, déjà
cité.
7. BROWN, Mona G.; BICKNELL-DANAHER, Monique; NELSON-FITZPATRICK
et BJORSON, Geraldine. Gender Equality in the Courts: Criminal Law.
Manitoba Association of Women and the Law, Winnipeg, 1991.
8. BRICKMAN et BRIÈRE, déjà
cité. KINNON, Dianne. L'agression sexuelle, document d'information
préparé pour le Comité canadien sur la violence faite
aux femmes, janvier 1992.
9. ARCH (Advocacy Ressource Centre for the Handicapped).
« Responding to the Abuse of People with Disabilities ». ARCH-TYPE,
volume 8, no 4, juillet 1990.
10. Ontario Native Women's Association. Breaking
Free: A proposal for Change to Aboriginal Family Violence, 1989.
11. DUMONT-SMITH, Claudette, SIOUI-LABELLE, Pauline.
National Family Violence Abuse Study/Evaluation. Association des
infirmières autochtones et inuits du Canada, 1991.
12. NUTTALL, Sandra E. Étude sur les
agressions sexuelles à Toronto. Rapport pour spécialistes
du Solliciteur du Canada, no 1989-12, 1989.
13. Regroupement provincial des maisons d'hébergement
et de transition pour femmes victimes de violence. La sexualité
blessée. Étude sur la violence sexuelle en milieu conjugal,
1987, p. 83.
14. Il s'agit d'une moyenne des années 1997
et 1998.
15. Données regroupées dans un document
d'information préparé pour le Comité canadien sur
la violence faite aux femmes.
16. KINNON, Dianne, déjà cité.
17. Ministère de la Justice du Canada. La
loi sur les agressions sexuelles au Canada, une évaluation,
déjà cité.
18. Ministère de la Justice du Canada, déjà
cité.
19. Solliciteur du Canada. Les femmes victimes
d'actes criminels. Bulletin 4, Sondage canadien sur la victimisation
en milieu urbain, 1985.
20. Rapport du Comité permanent de la santé
et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième
âge et de la condition féminine. La guerre contre les femmes,
3e session, 34e législature, juin 1991, p. 13.
21. BAYLIS, Michael G. et Anita M. MYERS. «
Combatting Sexual Assault: An Evaluation of Prevention Programme ».
Revue Canadienne de santé publique, volume 81, numéro
5, septembre-octobre 1990.
22. GORDON, Margaret T., RIGER, Stephanie. The
Female Fear. The Free Press, New York, 1989.
23. LANGLEY, Travis, O'NEAL, Edgar, « Long-term
Consequences to Rape Victims and Their Children: A Response to Sociobiological
Arguments ». Family Violence Bulletin, volume 7, numéro
2, été 1991.
24. FIRSTEN, Temi, « Violence In The Lives
of Women On Psych Wards », Canadian Woman Studies/Les cahiers
de la femme. Volume 11, no 4, 1991.
25. BROCKMAN, cité dans Carle Martine. «
Violence contre les femmes : les agressions sexuelles un mal profond et
difficile à déraciner ». Communiqu'elles, vol.
18, no 5, 1991.
26. SHAW et coll., 1991, cité dans HILL,
Kathryn. Adult Survivors of Child Sexual Abuse, fiche d'information,
Centre national d'information sur la violence dans la famille, Ottawa,
1992.
27. HILL, déjà cité.
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