Sentence logique mais empreinte de certains préjugés

Depuis qu’il a admis ses nombreuses agressions sexuelles, l’opinion publique voulait voir une peine d’emprisonnement imposée à Guy Cloutier. Beaucoup de citoyennes et de citoyens ont exprimé ce point de vue dans les lignes ouvertes et autres forums de discussion. Au Regroupement des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) nous étions également de cet avis. Nous étions convaincues de la nécessité que le juge donne une sentence d’emprisonnement significative qui reconnaît clairement la gravité des crimes commis. Surtout, nous voulions qu’il envoie le message que la société refuse ce que Guy Cloutier a fait. En rendant cette sentence, le système judiciaire a envoyé ce message à G. Cloutier et à beaucoup d’autres personnes. Cette sentence servira peut-être à dissuader certains agresseurs actuels et potentiels. Peut-être encouragera-telle certaines victimes à dénoncer ou, à tout le moins, leur enlèvera-telle un peu du sentiment d’outrage, d’injustice qu’elles ressentent si souvent à l’égard du traitement judiciaire des dossiers d’agressions sexuelles. Nous souhaitons que cette sentence participera à augmenter la confiance des victimes dans le système judiciaire alors que cet ingrédient, essentiel à une bonne administration de la justice, fait si cruellement défaut à l’heure actuelle.

Même en tenant pour acquis que le juge ne s’est pas inspiré de l’opinion publique pour rendre sa sentence (son devoir étant de se préoccuper de l’intérêt public) nous ne sommes pas surprises de sa décision. Le juge n’a fait que considérer des éléments essentiels tels : la gravité et la quantité des gestes posés par Guy Cloutier, le caractère répétitif des agressions qui ont eu lieu sur plusieurs années, le nombre de victimes, le fait qu’il s’agisse de personnes mineures, le fait que G. Cloutier était en position d’autorité, qu’il a abusé de la confiance de personnes mineures et fait usage de manipulation pour arriver à ses fins, les séquelles importantes chez une des victimes et finalement l’absence d’une réelle empathie et compassion chez Guy Cloutier.

Notre degré de satisfaction par rapport à la sentence se trouve toutefois amoindri par certains éléments retenus par le juge à titre de « facteurs atténuants » (ces facteurs ont pour effet de réduire la sévérité de la sentence) :

Pour les personnes qui n’ont pas eu l’opportunité de lire le jugement rendu sur sentence, rappelons que le juge Sansfaçon attache une importance considérable au fait que G. Cloutier a plaidé coupable à la première opportunité raisonnable. Toutefois, le juge omet de considérer que ce plaidoyer de culpabilité n’a pas été enregistré à la première occasion (au moment de sa comparution) mais après que Guy Cloutier ait constaté que sa défense n’aurait vraisemblablement pas une issue positive vu les enregistrements très incriminants effectués par les services policiers. Cet homme savait ce qu’il avait fait, la gravité des ses actes, et pourtant quand la police l’a arrêté, il a quand même plaidé non coupable, laissant encore ses victimes devant l’odieux du doute, les accusations de fraude et la méfiance populaire. Pendant les six mois qui ont suivi le dépôt des chefs d’accusation, il s’est ainsi donné le temps de régler ses affaires financières, d’engager une compagnie de publicistes pour gérer « la crise d’image », et de préparer sa défense. Pendant ces six mois, les victimes, elles, ont dû passer par toute une autre gamme d’émotions. On nous a souvent demandé pourquoi les victimes avaient mis tant de temps à le dénoncer; personne n’a demandé pourquoi Guy Cloutier a mis tant de temps à se reconnaître coupable, sachant ce qu’il avait fait. Au moins six mois de plus qu’elles!

L’absence d’antécédents judiciaires et l’absence de violence. La personne qui agresse sexuellement des enfants a très rarement des antécédents judiciaires. Cette situation lui permet d’ailleurs d’agresser plus facilement vu la méfiance inexistante chez les proches. L’agresseur use également d’une violence très insidieuse – celle qui ne laisse pas de marque : l’intimidation, la manipulation, le chantage et les menaces… comme dans le présent dossier. L’agression sexuelle, peu importe la forme, est de la violence en soi. Le fait pour un juge d’utiliser ces 2 facteurs (absence d’antécédents et violence inexistante) pour atténuer la sentence a un effet marquant pour la plupart des victimes. Pour elles cela implique la négation de ce qu’elles ont vécu. Pour la justice, ces 2 facteurs dits « atténuants » servent à « individualiser » la sentence. Pour les victimes, ils représentent les composantes mêmes des crimes subis. C’est en refusant d’utiliser ces composantes comme facteurs atténuants que la justice pourra mieux regagner la confiance des femmes agressées sexuellement dans l’enfance et les amènera à porter plainte.

Parmi les autres facteurs atténuants, le juge retient le fait que le plaidoyer de culpabilité a évité aux victimes de témoigner. Ce point de vue part du précepte, faux à notre avis, qu’aucune victime ne veut pas témoigner et faire face au contre-interrogatoire dans le cadre d’une procédure criminelle pour agression sexuelle. En plaidant coupable, Guy Cloutier voulait-il vraiment « épargner » les victimes ou voulait-il se prémunir contre la publicité qu’aurait entraîné la divulgation des détails des agressions ? Nous croyons que le fait d’éviter un procès a bien servi G. Cloutier. Il s’est épargné de voir décrites dans les détails et publiquement les années d’enfer qu’il a fait subir à ses victimes. Il avait beaucoup à gagner pour son image à éviter un procès. Par ailleurs, il est exact de dire que le système judiciaire est mal adapté aux besoins et aux réalités des victimes d’agressions sexuelles. Toutefois, l’insistance des parties en présence (Couronne, Défense et Juge) à vouloir éviter aux victimes de témoigner et l’insistance à attribuer les bénéfices de l’évitement du procès à l’agresseur constituent à nos yeux un aveu que le système judiciaire est incapable de corriger ses lacunes et de faciliter la tâche des victimes et de les inciter à témoigner. L’impuissance du système judiciaire à cet égard doit-il pour autant bénéficier aux agresseurs ?

Traitement médiatique exceptionnel. Nous croyons que c’est l’agresseur lui-même, par ses crimes, qui a mis en branle le processus judiciaire et la publicité qui en découle. Dans la détermination de sa sentence, l’atteinte à la carrière de G. Cloutier ne devait nullement être prise en compte. Il serait pour le moins paradoxal que l’atteinte à sa réputation vienne réduire la sévérité de la sentence alors que c’est cette même réputation qui lui a conféré tant de pouvoir, et de crédibilité envers ses victimes, et qui probablement les a longtemps retenues de le dénoncer puisqu’elles devaient se dire « Personne ne va me croire, c’est Guy Cloutier » . Et de fait, bien peu de gens les ont crues. La majorité des personnes qui ont réagi au moment des accusations criaient au coup monté, à la fraude. Rares ont été les voix qui se sont élevées pour dire « C’est possible, faisons confiance, donnons-lui au moins le bénéfice du doute ».

Ces multiples facteurs atténuants contribuent donc à mitiger notre satisfaction par rapport à la sentence rendue. Quant à la durée (3 ans ?), nous croyons qu’aucune sentence ne peut effacer ce que les victimes ont subi. Aucune sentence ne reflètera jamais la gravité de l’atteinte et les conséquence engendrées par cet abus de pouvoir qu’est l’agression sexuelle. Malgré tout, les victimes ont toujours besoin de recevoir un message de désapprobation clair. Dans ce cas-ci, la prison était un minimum.

Carole Tremblay
 
Regroupement Québécois des Centres d’Aide et de Lutte contre les Agressions à Caractère Sexuel (RQCALACS)
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